Mentions Légales de l'application Optimus.

Informations :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pleco.suez.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Les données sont hébergées en France (Union Européenne).

Nature du site :

Le site pleco.suez.fr a pour objet de mettre à disposition des services en ligne, relatif à l'activité de traitement et de valorisation des déchets de SUEZ IWS, pour les clients de SUEZ IWS.

Condition d'accès et d'utilisation :

Le site pleco.suez.fr est dédié aux clients et aux personnels de SUEZ IWS de ses filiales et de ses partenaires.

Les utilisateurs de pleco.suez.fr sont informés qu'ils ne peuvent accéder et utiliser le site pleco.suez.fr qu'une fois qu'ils se sont authentifiés, cette authentification ayant pour intérêt de sécuriser l'accès aux données gérées sur le site pleco.suez.fr.
Les comptes d'accès des utilisateurs sont individuels et nominatifs. Ils sont associés à la société pour laquelle interviennent les utilisateurs. Ils sont créés et gérés par SUEZ IWS.

Protection des données personnelles :

 « le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018, ci-après nommé RGPD »

La protection de vos données à caractère personnel est importante pour le Groupe SUEZ, qui a appliqué des principes à l’ensemble du Groupe dans sa « politique relative à la protection des données personnelles »

Nous sommes redevables en notre qualité de responsable de traitement de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel en relation avec nos activités.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale font l’objet d’un traitement par SUEZ IWS, responsable de traitement, dont le siège social est situé Tour CB21, 16 Place de l’Iris, 92040, Paris La Défense Cedex.

SUEZ IWS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site pleco.suez.fr. L'utilisateur aura fourni ces informations en toute connaissance de cause, notamment dans le cadre de sa relation commerciale avec SUEZ IWS. Le logiciel interne et son extranet client, Pleco permettent d’opérer le service. Ils partagent un certain nombre d’informations dont des données à caractère personnel, nécessaires à l’exécution du service.

Les catégories de données personnelles collectées directement par SUEZ IWS sont les suivantes : nom, prénom, adresses e-mail professionnelle, téléphone professionnel, fonction professionnelle et données de connexion.

Les données personnelles conservées sur le site pleco.suez.fr et ou dans le logiciel interne de SUEZ IWS sont liées exclusivement au commerce, à la prise en charge et à la traçabilité des déchets sur les installations de SUEZ IWS et de ses partenaires, et à la facturation. Les prestations, liées ou non aux flux de déchets, sont également enregistrées.

Les bases légales du traitement sont fondées sur l’intérêt légitime de SUEZ IWS et sur le contrat.

Données de connexion :

Lors de la connexion au site pleco.suez.fr, la date / heure de dernière connexion est enregistrée, associée au compte utilisateur (nom, prénom, mail, société)

Leur seule fin est d’assurer la sécurité de l’accès au site.

L’accès au logiciel interne de SUEZ IWS est quant à lui exclusivement réservé aux collaborateurs SUEZ IWS

Données de saisie :

Lors des étapes de saisie, et de validation des Fiches d’Identification Déchet (FID) et des Plan De Chargement (PDC), les données (nom, prénom, mail, société, date/heure, type d’action, changement de statut des FID/PDC) sont conservées.

De plus, les données de la personne qui a validé une FID (nom, prénom, mail, société, date/heure de validation) sont conservées sur une version au format .pdf de la FID.

Leur seule fin est d’assurer la traçabilité sur la gestion des FID/PDC, ceci afin de répondre à nos obligations réglementaires (code de l’environnement, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux des installations).

SUEZ IWS assure la protection des données nominatives, notamment par l’intermédiaire de son hébergeur CetSI qui intervient en tant que sous-traitant de SUEZ dans la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles. Il pourra avoir accès aux catégories de données personnelles décrites ci-dessus afin de remplir ses obligations contractuelles.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par email à l’adresse   [email protected] ou par courrier auprès de la Direction à l'adresse de SUEZ IWS, 16 place de l'IRIS - 92040 PARIS La Défense Cedex en précisant votre nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaitre vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)

En cas de difficulté concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de SUEZ IWS (Adresse mail : privacy.iws.europe@suez.com).

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Seule l'hypothèse du rachat de SUEZ IWS et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site pleco.suez.fr.

Cookies :

Un « Cookie » enregistre l'identifiant de session, permettant à l'utilisateur de se connecter à l'application, de l'utiliser et de conserver sa connexion sans activité pendant deux heures. L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise SUEZ IWS à y procéder.

En tout état de cause SUEZ IWS s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ce « Cookie » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site pleco.suez.fr, notamment les textes et données, présentations, illustrations, photographies et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de SUEZ IWS.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site pleco.suez.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention «SUEZ IWS».

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique [email protected].